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Règlements municipaux
Cet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal, y compris les ordonnances et certaines résolutions. -
Répartition des capacités et des services autorisés au permis par installation
La Direction des ententes de gestion et d'imputabilité et des relations institutionnelles du MSSS est responsable de la gestion des permis octroyés aux établissements et aux... -
Localisation des établissements d'enseignement du réseau scolaire au Québec
Localisation des écoles du réseau public (francophone, anglophone et statut particulier) ainsi que les écoles privées et gouvernementales pour les ordres d'enseignement... -
Zonage municipal - Zones
Cartographie des limites de zonage municipal. -
Coordonnées des sous-ministres, sous-ministres adjoints ou associés et...
Liste des coordonnées des sous-ministres, des sous-ministres adjoints ou associés, des dirigeants des organismes gouvernementaux et autres organismes. -
Liste du financement accordé par le Fonds de recherche du Québec - Société et culture
Liste du financement accordé par le Fonds de recherche du Québec - Société et culture Le 1er juin 2024 est entrée en vigueur la Loi modifiant principalement la Loi sur le... -
Liste du financement accordé par le Fonds de recherche du Québec - Santé
Liste du financement accordé par le Fonds de recherche du Québec - Santé Le 1er juin 2024 est entrée en vigueur la Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de... -
Liste du financement accordé par le Fonds de recherche du Québec - Nature et...
Liste du financement accordé par le Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies Le 1er juin 2024 est entrée en vigueur la Loi modifiant principalement la Loi sur le... -
Vidéos des séances des instances décisionnelles
Cet ensemble recense les vidéos des séances enregistrées des différentes instances politiques de la Ville de Montréal, soit les conseils d'agglomération, les conseils... -
Personnes élues ayant suivi la formation obligatoire en éthique
Les personnes élues de la Ville de Montréal doivent participer à une formation en éthique et déontologie dans les six mois du début de mandat. Ces données présentent la liste... -
Liste des événements modifiant le rôle d’évaluation
Liste des événements ayant modifié le rôle d’évaluation (vente, permis de construction ou d’amélioration, etc.) -
Liste des élus
Informations concernant les élus municipaux de la Ville de Laval -
Communiqués de presse
Cet ensemble de données présente les communiqués de presse publiés par la Ville de Montréal. -
Zonage normé v1
Zonage normé v1 -
Districts électoraux normé v1
Districts électoraux normé v1 -
Plan de zonage - Ville de Shawinigan
Couche polygonale du zonage sur le territoire de la ville de Shawinigan.Projets de loi
Les données complètes des projets de loi de la législature en cours et précédente contenant toutes les sessions déjà passées ainsi que la session courante.Limites des secteurs d’aménagement
Délimitation des secteurs d'aménagement de la Ville de Laval. Les secteurs d'aménagement servent aux divers besoins de gestion territoriale de la Ville de Laval.Liste des permis et des exemptions en vigueur
En vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités :- les agents...
Limites des sections de vote des dernières élections municipales
Délimitation des sections de vote de chacun des districts électoraux des dernières élections municipales