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Rémunération des élus
Rémunération annuelle budgétaire versées aux élus municipaux. Ces données sont présentées au conseil municipal dans le rapport sur la situation financière de l’année en cours au... -
Lieu public climatisé
Localisation de lieux publics climatisés sur le territoire de la Ville de Repentigny. -
Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
Le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) consigne le nom des entreprises ayant commis une infraction prévue à l'annexe 1 de la Loi sur les... -
Régime de rentes du Québec
Le Régime de rentes du Québec est un régime d’assurance public obligatoire pour les personnes âgées de 18 ans ou plus qui travaillent et dont le revenu annuel dépasse 3 500 $.... -
Référentiel de bâtiment – Ville de Laval
Empreinte des bâtiments sur le territoire lavallois produit par la Ville de Laval. Pour aider la compréhension des données, voici les descriptions des champs utilisés: ESPG :... -
Rapport financier des organismes municipaux et autres documents connexes
Chaque année, les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre au... -
Rapport d'activité technique et financier (RATF)
Suivant l'exécution des travaux forestiers, les titulaires doivent, chaque année, élaborer et soumettre au ministre un Rapport d'activité technique et financier (RATF) pour... -
Registre des titulaires de licence de tirage en vigueur (licences délivrées...
Ce registre présente les organismes de charité ou religieux titulaires d’une licence, délivrée avant le 1er septembre 2022, autorisant les activités de tirage ou de tirage... -
Registre des avis de concours publicitaires en vigueur
Ce registre présente les concours publicitaires encadrés par la Régie dont la date limite de participation n’est pas encore atteinte (au moment de la mise à jour du Registre). -
Projets d’infrastructure de recherche approuvés par le gouvernement du Québec
Le jeu de données comporte les données administratives relatives aux projets d’infrastructure de recherche approuvés dans le cadre du Programme de soutien aux organismes de... -
Périmètre d'urbanisation
Délimitation des périmètres urbains de la Ville de Rimouski -
Profil financier des municipalités locales
Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des... -
Pressions municipales - Rejets d'eaux usées
Localisation, indicateurs et données concernant les rejets d'eaux usées par les stations d'épuration et les ouvrages de surverse municipaux du Québec. -
Pressions agricoles - Bilans de phosphore
Données de charges de phosphore disponibles à l'épandage et de saturation des sols en phosphore sur les parcelles agricoles agrégées à l'échelle des Municipalités régionales de... -
Présence des élus au conseil municipal
Présence des élus au conseil municipal -
Portrait statistique en santé des personnes au travail
Résumé Présentation de la situation qui a cours dans la fonction publique du Québec en ce qui concerne divers volets de la santé des personnes au travail :- ...
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Portrait public des utilisations de l’IA dans l’administration publique québécoise
Dans une perspective de transparence et pour assurer la cohérence de l’action gouvernementale en matière d’intelligence artificielle (IA), le ministre de la Cybersécurité et du... -
Portrait du couvert forestier du Québec
Le portrait du couvert forestier du Québec est un assemblage réalisé à partir de la carte écoforestière à jour de l’inventaire du Québec méridional et des cartes de la... -
Portrait des effectifs du réseau de la santé et des services sociaux
Répartition du personnel des établissements publics et privés conventionnés du réseau de la santé et des services sociaux, selon les sous-catégories de personnel, les statuts... -
Portraits de la main-d’œuvre et du recours à des consultantes et des...
La publication des portraits de la main-d’œuvre et du recours à des consultantes et des consultants affectés aux ressources informationnelles repose sur la réalisation, par les...