Avis de non-conformité Contrôle routier

Le jeu de données regroupe, pour une année civile, les avis de non-conformités émis lors des interventions de contrôle du transport routier (sur route). Chacune des occurrences présente les données d'une seule ANC. L'identifiant de l'intervention (ident_intrt) présent à ce jeu de données permet d'établir la relation avec l'intervention au jeu de données des interventions.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated April 17, 2026, 16:07 (UTC)
Created April 17, 2026, 15:10 (UTC)
contact_email donnees.ouvertes@saaq.gouv.qc.ca
contact_person Direction de la planification du développement et du soutien administratif
criticality_level []
data_dictionary []
extras_donnees_reference []
extras_organisation_principale gouvernement-du-quebec
geographic_scope province-quebec
inv_official_source []
language FR
sensitivity_level []
title_fr
update_frequency annual