Avis de non-conformité Contrôle routier

Le jeu de données regroupe, pour une année civile, les avis de non-conformités émis lors des interventions de contrôle du transport routier (sur route). Chacune des occurrences présente les données d'une seule ANC. L'identifiant de l'intervention (ident_intrt) présent à ce jeu de données permet d'établir la relation avec l'intervention au jeu de données des interventions.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Source
Version None
Author None
Author Email None
Maintainer None
Maintainer Email None
Data Level
Agreement Required
Purpose Constraints
Redistribution Allowed
AI Training Allowed
Data Steward
Title (French)
Update Frequency annual
Geographic Scope province-quebec
Criticality Level []
Sensitivity Level []
Language FR
Contact Person Direction de la planification du développement et du soutien administratif
Contact Email donnees.ouvertes@saaq.gouv.qc.ca
Data Dictionary []
Open Canada Date Published
Open Canada Date Modified
Open Canada Subject
Open Canada Keywords
Open Canada Collection
Principal Organization gouvernement-du-quebec
Reference Data []
Official Source []