Avis de non-conformité Contrôle routier

Le jeu de données regroupe, pour une année civile, les avis de non-conformités émis lors des interventions de contrôle du transport routier (sur route). Chacune des occurrences présente les données d'une seule ANC. L'identifiant de l'intervention (ident_intrt) présent à ce jeu de données permet d'établir la relation avec l'intervention au jeu de données des interventions.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Source
Version None
Producteur None
Courriel de l'auteur None
Mainteneur None
Courriel du mainteneur None
Data Level
Agreement Required
Purpose Constraints
Redistribution Allowed
AI Training Allowed
Data Steward
Title (French)
Update Frequency annual
Geographic Scope province-quebec
Criticality Level []
Sensitivity Level []
Langue FR
Contact Person Direction de la planification du développement et du soutien administratif
Contact Email donnees.ouvertes@saaq.gouv.qc.ca
Dictionnaire de données []
Open Canada Date Published
Open Canada Date Modified
Open Canada Subject
Open Canada Keywords
Open Canada Collection
Principal Organization gouvernement-du-quebec
Reference Data []
Official Source []