Avis de non-conformité Contrôle routier

Le jeu de données regroupe, pour une année civile, les avis de non-conformités émis lors des interventions de contrôle du transport routier (sur route). Chacune des occurrences présente les données d'une seule ANC. L'identifiant de l'intervention (ident_intrt) présent à ce jeu de données permet d'établir la relation avec l'intervention au jeu de données des interventions.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification janvier 20, 2026, 00:29 (TU)
Créé le janvier 16, 2026, 20:21 (TU)
criticality_level moyen
data_formats CSV; PDF
description_fr Le jeu de données regroupe, pour une année civile, les avis de non-conformités émis lors des interventions de contrôle du transport routier (sur route). Chacune des occurrences présente les données d'une seule ANC. L'identifiant de l'intervention (ident_intrt) présent à ce jeu de données permet d'établir la relation avec l'intervention au jeu de données des interventions.
fair_openness Level 2 - Machine-readable
opening_level Donnée ouverte au grand public
sector Transport
sensitivity_level Faible
source_inventaire Inventaire_F
source_url https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/d77b8dfc-6288-4837-bbb9-59a7fe3c71da/resource/d1ad5887-4035-428f-9b71-da662610ab1f/download/avis-non-conformite-crq-2022.csv
title_fr Avis de non-conformité Contrôle routier
update_frequency Annuel