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Interventions de contrôle du transport routier
Données portant sur les interventions effectuées par Contrôle routier Québec, sur route ou en entreprise. -
Constats d'infraction émis par Contrôle routier Québec
Données issues des constats d'infractions émis lors des interventions de Contrôle routier Québec, sur route ou en entreprise. -
Avis de non-conformité Contrôle routier
Le jeu de données regroupe, pour une année civile, les avis de non-conformités émis lors des interventions de contrôle du transport routier (sur route). Chacune des occurrences...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).