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Zone agricole du Québec
D’une superficie de plus de 63 000 km2, la zone agricole s’étend sur le territoire des communautés métropolitaines, des régions métropolitaines de recensement, des... -
Inclusions et exclusions de la CPTAQ
Les inclusions et exclusions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA... -
Décisions de la CPTAQ
Les décisions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1)...