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Zones inondées au-delà de la cartographie établie
Lors d’épisodes d’inondation, il arrive que des secteurs soient inondés alors que la cartographie établie n’indique pas qu’ils sont situés en zones inondables. Cette situation... -
Plans d’affectation du territoire public (PATP)
L’affectation du territoire public consiste à définir les orientations du gouvernement pour l’utilisation et la protection du territoire public. Les PATP permettent de guider...