Plans d’affectation du territoire public (PATP)

L’affectation du territoire public consiste à définir les orientations du gouvernement pour l’utilisation et la protection du territoire public.

Les PATP permettent de guider les interventions des divers acteurs du milieu en leur fournissant les bases nécessaires à une gestion intégrée des terres et des ressources du domaine de l’État.

Cette démarche stratégique contribue ainsi à une mise en valeur harmonieuse et durable du territoire public, tout en réduisant les conflits d’usage.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ	Valeur
Dernière modification	avril 17, 2026, 16:12 (TU)
Créé le	avril 17, 2026, 15:23 (TU)
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