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Emergency management analysis
Includes regional and ministry-wide assessments of emergencies at the Ministry of the Attorney General. Emergencies include commercial power failure, severe weather, civil... -
Registre des émissions de gaz à effet de serre
En vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA), le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les... -
Registre des émissions de contaminants atmosphériques
En vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA), le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre... -
Noms commerciaux des pesticides interdits sur les surfaces gazonnées
Il est interdit de vendre certains pesticides destinés à l’entretien des surfaces gazonnées et de les appliquer sur ces mêmes surfaces (Code de gestion des pesticides, art. 25,... -
Noms commerciaux des pesticides autorisés dans les garderies et les...
Les garderies et les établissements scolaires primaires ou secondaires doivent être exempts le plus possible de pesticides. Ainsi, l'application de certains pesticides est... -
Noms commerciaux des biopesticides
Les biopesticides sont regroupés en trois grandes catégories, soit :- les agents microbiens : microorganismes (bactérie, algue, champignon, protozoaire, virus,...
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Municipalités du Québec qui réglementent l’usage des pesticides
Depuis le début des années 1990, plusieurs municipalités du Québec réglementent l’usage des pesticides sur leur territoire. De tels règlements municipaux n’ont pas à être... -
Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les...
Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation... -
Habitats floristiques
Un habitat floristique est une aire protégée qui abrite au moins une espèce floristique désignée menacée ou vulnérable et qui est identifié à l’article 7 du Règlement sur les... -
Formations prescrites ou reconnues préalables au renouvellement d’un...
La Loi sur les pesticides prévoit les conditions de renouvellement d’un certificat relatif à la vente ou à l'utilisation de pesticides (art. 55). En plus de l’acquittement des...