Noms commerciaux des pesticides autorisés dans les garderies et les établissements scolaires

Les garderies et les établissements scolaires primaires ou secondaires doivent être exempts le plus possible de pesticides. Ainsi, l'application de certains pesticides est autorisée, sous certaines conditions, à l'intérieur ou à l'extérieur de ces établissements (Code de gestion des pesticides, art. 32, 32.1 et 33).

Les produits autorisés sont :

Cette liste, rendue disponible aux fins d’application de cette exigence, mentionne les pesticides contenant l'un des ingrédients actifs mentionnés dans l'annexe II du Code, à l'exception des biopesticides. Elle indique le type de produit, son numéro d’homologation en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, son nom commercial, l'ingrédient actif autorisé qu'il contient ainsi que la classe à laquelle il appartient en vertu du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Application de pesticides dans les garderies et les établissements scolaires à :

https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/protection-de-lenvironnement/pesticides/application/garderies-etablissements-scolaires

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification janvier 20, 2026, 00:30 (TU)
Créé le janvier 16, 2026, 20:26 (TU)
crisis_categories Ressources alimentaires | Pollution
criticality_level faible
data_formats CSV; PDF; XLSX
description_fr Les garderies et les établissements scolaires primaires ou secondaires doivent être exempts le plus possible de pesticides. Ainsi, l'application de certains pesticides est autorisée, sous certaines conditions, à l'intérieur ou à l'extérieur de ces établissements (Code de gestion des pesticides, art. 32, 32.1 et 33). Les produits autorisés sont : * les biopesticides (<https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/noms-commerciaux-biopesticides>); * les pesticides contenant l'un des ingrédients actifs mentionnés dans l'annexe II du Code de gestion des pesticides. Cette liste, rendue disponible aux fins d’application de cette exigence, mentionne les pesticides contenant l'un des ingrédients actifs mentionnés dans l'annexe II du Code, à l'exception des biopesticides. Elle indique le type de produit, son numéro d’homologation en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, son nom commercial, l'ingrédient actif autorisé qu'il contient ainsi que la classe à laquelle il appartient en vertu du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page _Application de pesticides dans les garderies et les établissements scolaires_ à : <https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/protection-de-lenvironnement/pesticides/application/garderies-etablissements-scolaires>
fair_openness Level 2 - Machine-readable
opening_level Donnée ouverte au grand public
sector Environnement, ressources naturelles et énergie
sensitivity_level Faible
source_inventaire Inventaire_F
source_url https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/23728ef9-f84e-480b-b520-c625d9cd6e24/resource/766ade57-ac01-4f2f-aa80-1c05179cdbea/download/annexe-ii-cgp-avril-2025-vf.xlsx
title_fr Noms commerciaux des pesticides autorisés dans les garderies et les établissements scolaires
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