Cartographie des zones de contraintes relatives à l'érosion côtière et aux mouvements de terrain

Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives à l'érosion côtière, prescrites par le gouvernement du Québec. Les zones de contraintes relatives à l'érosion côtière comprennent des bandes de protection où différentes interventions doivent être réglementées. Ces zones sont destinées à être intégrées au schéma d’aménagement et de développement des MRC pour la planification du territoire et le contrôle de l’utilisation du sol, conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (A-19.1, art.5).

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification avril 17, 2026, 16:18 (TU)
Créé le avril 17, 2026, 16:18 (TU)
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