Ententes conclues dans le cadre du Règlement pour une métropole mixte

Ensemble de données sur les ententes conclues en vertu du Règlement pour une métropole mixte visant à améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial (20-041). Depuis le 1er avril 2021, pour tous les permis assujettis, la conclusion d’une entente conforme au Règlement est requise. Ce règlement vise à améliorer l'offre de logement social, abordable et familial dans la métropole.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification avril 17, 2026, 16:16 (TU)
Créé le avril 17, 2026, 15:26 (TU)
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