Débordements

En vertu du règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées (ROMAEU) du Ministère de l'environnement (Ministère), un exploitant d'ouvrage municipal d'assainissement des eaux usées (OMAE) doit répertorier tous les débordements qui se produisent à son ouvrage et rapporter à partir d'une mesure la durée cumulée quotidienne. À ce titre, la Ville de Montréal transmet sous forme de rapport mensuel les conditions de débordement pour l'ensemble de ces ouvrages de débordement au système de suivi des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux (SOMAEU) du Ministère via internet. Les présentes données rendues disponibles correspondent aux informations compilées et transmises au Ministère. Il s'agit d'une compilation des durées de débordement sur une base journalière.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification avril 17, 2026, 16:16 (TU)
Créé le avril 17, 2026, 15:26 (TU)
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