Répartition des capacités et des services autorisés au permis par installation
Données et ressources
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La Direction des ententes de gestion et d'imputabilité et des relations...
Info additionnelle
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Dernière modification | janvier 20, 2026, 00:30 (TU) |
| Créé le | janvier 16, 2026, 20:26 (TU) |
| criticality_level | faible |
| data_formats | CSV; PDF |
| description_fr | La Direction des ententes de gestion et d'imputabilité et des relations institutionnelles du MSSS est responsable de la gestion des permis octroyés aux établissements et aux installations, publics et privés, du Québec, qui est à la base de l'information sur les capacités et services présentée dans ce document. L’information présentée dans la présente publication est également disponible sur le portail web « M02-Répertoire des établissements » (https://m02.pub.msss.rtss.qc.ca/index.asp). Il peut toutefois y avoir des différences du fait que des mises à jour quotidiennes peuvent avoir lieu dans le portail contrairement à la présente publication qui est un portrait à une date fixe. |
| fair_openness | Level 2 - Machine-readable |
| opening_level | Donnée ouverte au grand public |
| sector | Santé |
| sensitivity_level | Faible |
| source_inventaire | Inventaire_F |
| source_url | https://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/statistiques/documents/urgences/Capacites_et_Services_par_installations_depuis_2024-04-01.csv |
| title_fr | Répartition des capacités et des services autorisés au permis par installation |
| update_frequency | Mensuel |