Remboursement des allocations aux partis autorisés

Allocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de la Loi sur les cités et villes.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification janvier 20, 2026, 00:31 (TU)
Créé le janvier 16, 2026, 20:30 (TU)
crisis_categories Pannes électriques
criticality_level moyen
data_formats CSV; WEB; XLS
description_fr Allocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de la Loi sur les cités et villes.
fair_openness Level 2 - Machine-readable
opening_level Donnée ouverte au grand public
sector Gouvernement et finances
sensitivity_level Faible
source_inventaire Inventaire_F
source_url https://app.powerbi.com/view?r=eyJrIjoiNjM1NTY0MWMtNzg3My00NGY0LTljMjMtYmJhNmFhZjQ1OTZmIiwidCI6IjlmMTVkMmRjLTg3NTMtNGY4My1hYWMyLWE1ODI4OGQzYTRiYyJ9
title_fr Remboursement des allocations aux partis autorisés
update_frequency Irrégulier