Registre des titulaires de licence de tirage en vigueur (licences délivrées avant le 1er septembre 2022)

Ce registre présente les organismes de charité ou religieux titulaires d’une licence, délivrée avant le 1er septembre 2022, autorisant les activités de tirage ou de tirage moitié-moitié.

Il est à noter que, temporairement, les registres des licences délivrées depuis le 1er septembre 2022 en matière de tirages et autres systèmes de loterie sont seulement disponibles en format PDF à l’adresse www.racj.gouv.qc.ca/registres-publics.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification janvier 20, 2026, 00:30 (TU)
Créé le janvier 16, 2026, 20:27 (TU)
criticality_level faible
data_formats CSV; JSON; XLSX
description_fr Ce registre présente les organismes de charité ou religieux titulaires d’une licence, délivrée avant le 1<sup>er</sup> septembre 2022, autorisant les activités de tirage ou de tirage moitié-moitié. Il est à noter que, temporairement, les registres des licences délivrées depuis le 1<sup>er</sup> septembre 2022 en matière de tirages et autres systèmes de loterie sont seulement disponibles en format PDF à l’adresse [www.racj.gouv.qc.ca/registres-publics](https://www.racj.gouv.qc.ca/registres-publics).
fair_openness Level 2 - Machine-readable
opening_level Donnée ouverte au grand public
sector Tourisme, sports et loisirs
sensitivity_level Faible
source_inventaire Inventaire_F
source_url https://www.cer-rec.gc.ca/open/frontier-areas/cogoa-operating-licence-holders.csv
title_fr Registre des titulaires de licence de tirage en vigueur (licences délivrées avant le 1er septembre 2022)
update_frequency Mensuel