Registre des émissions de gaz à effet de serre

En vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA), le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parc recueille notamment les données sur les gaz à effet de serre (GES) émis par les entreprises québécoises. Ainsi, toute personne ou municipalité exploitant un établissement qui émet dans l'atmosphère des GES d’une quantité égale ou supérieure à 10 000 tonnes métriques en équivalent CO2 (t éq. CO2) est tenue de déclarer ses émissions au plus tard le 1er juin de chaque année.

Les données sont présentées dans des fichiers distincts :

  • Émissions totales et de CO2 biogéniques par établissement;

  • Émissions par établissement et par gaz à effet de serre et par établissement.

Les fichiers des émissions totales comportent la quantité totale de GES, la quantité totale de GES excluant le CO2 provenant de la biomasse, la quantité de CO2 provenant de la combustion de la biomasse et la quantité de CO2 provenant d’autres utilisations de la biomasse (par exemple la fermentation).

Les fichiers des émissions par établissement et par gaz à effet de serre comportent la quantité émise de chacun des GES en tonnes métriques et en t éq. CO2. À noter que les émissions de CO2 incluent celles provenant de la biomasse.

Les données présentées dans ce jeu de données incluent les émissions provenant des déclarations obligatoires et des déclarations volontaires.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification avril 17, 2026, 16:13 (TU)
Créé le avril 17, 2026, 15:24 (TU)
contact_email declaration.atmosphere@environnement.gouv.qc.ca
contact_person Direction des inventaires et de la gestion des halocarbures
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geographic_scope province-quebec
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language FR
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