Registre des crédits compensatoires

Le volet des crédits compensatoires dans le cadre du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) offre la possibilité à des personnes et à des entreprises (promoteurs) de réaliser, sur une base volontaire, des projets dans des secteurs qui ne sont pas visés par le marché du carbone, et d’obtenir des crédits compensatoires de la part du gouvernement en échange des réductions ou des retraits d’émissions de gaz à effet de serre de l’atmosphère engendrés par leurs projets.

Le registre des projets de crédits compensatoires est une base de données publique contenant de l’information concernant les projets soumis au ministre dans le cadre du volet des crédits compensatoires.

Les données sont présentées dans des fichiers distincts :

  • Registre des projets de crédits compensatoires;
  • Registre de délivrance de crédits compensatoires.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification avril 17, 2026, 16:13 (TU)
Créé le avril 17, 2026, 15:24 (TU)
contact_email dmc.creditscompensatoires@environnement.gouv.qc.ca
contact_person Direction du marché du carbone
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extras_organisation_principale gouvernement-du-quebec
geographic_scope province-quebec
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language FR
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update_frequency irregular