Plans d’affectation du territoire public (PATP)

L’affectation du territoire public consiste à définir les orientations du gouvernement pour l’utilisation et la protection du territoire public.

Les PATP permettent de guider les interventions des divers acteurs du milieu en leur fournissant les bases nécessaires à une gestion intégrée des terres et des ressources du domaine de l’État.

Cette démarche stratégique contribue ainsi à une mise en valeur harmonieuse et durable du territoire public, tout en réduisant les conflits d’usage.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification janvier 20, 2026, 00:30 (TU)
Créé le janvier 16, 2026, 20:22 (TU)
criticality_level faible
data_formats PDF; SHP
description_fr L’affectation du territoire public consiste à définir les orientations du gouvernement pour l’utilisation et la protection du territoire public. Les PATP permettent de guider les interventions des divers acteurs du milieu en leur fournissant les bases nécessaires à une gestion intégrée des terres et des ressources du domaine de l’État. Cette démarche stratégique contribue ainsi à une mise en valeur harmonieuse et durable du territoire public, tout en réduisant les conflits d’usage.
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opening_level Donnée ouverte au grand public
sector Environnement, ressources naturelles et énergie | Économie et entreprises
sensitivity_level Faible
source_inventaire Inventaire_F
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title_fr Plans d’affectation du territoire public (PATP)
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