Répartition des capacités et des services autorisés au permis par installation

La Direction des ententes de gestion et d'imputabilité et des relations institutionnelles du MSSS est responsable de la gestion des permis octroyés aux établissements et aux installations, publics et privés, du Québec, qui est à la base de l'information sur les capacités et services présentée dans ce document.

L’information présentée dans la présente publication est également disponible sur le portail web « M02-Répertoire des établissements » (https://m02.pub.msss.rtss.qc.ca/index.asp). Il peut toutefois y avoir des différences du fait que des mises à jour quotidiennes peuvent avoir lieu dans le portail contrairement à la présente publication qui est un portrait à une date fixe.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification avril 17, 2026, 16:11 (TU)
Créé le avril 17, 2026, 15:22 (TU)
contact_email donnees.ouvertes@msss.gouv.qc.ca
contact_person Ministère de la Santé et des Services sociaux
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