Immeubles et terrains assujettis au droit de préemption

Inventaire des immeubles et terrains assujettis au droit de préemption. Le droit de préemption permet à la Ville de Montréal d’acheter en priorité sur tout autre acheteur certains immeubles ou terrains afin d’y réaliser des projets au bénéfice de la communauté.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification janvier 20, 2026, 00:31 (TU)
Créé le janvier 16, 2026, 20:32 (TU)
criticality_level moyen
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description_fr Inventaire des immeubles et terrains assujettis au droit de préemption. Le droit de préemption permet à la Ville de Montréal d’acheter en priorité sur tout autre acheteur certains immeubles ou terrains afin d’y réaliser des projets au bénéfice de la communauté.
fair_openness Level 2 - Machine-readable
opening_level Donnée ouverte au grand public
sector Politiques sociales
sensitivity_level Faible
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