Ententes conclues dans le cadre du Règlement pour une métropole mixte

Ensemble de données sur les ententes conclues en vertu du Règlement pour une métropole mixte visant à améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial (20-041). Depuis le 1er avril 2021, pour tous les permis assujettis, la conclusion d’une entente conforme au Règlement est requise. Ce règlement vise à améliorer l'offre de logement social, abordable et familial dans la métropole.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification janvier 20, 2026, 00:31 (TU)
Créé le janvier 16, 2026, 20:31 (TU)
crisis_categories Crise du logement
criticality_level moyen
data_formats CSV; GEOJSON; SHP
description_fr Ensemble de données sur les ententes conclues en vertu du Règlement pour une métropole mixte visant à améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial (20-041). Depuis le 1er avril 2021, pour tous les permis assujettis, la conclusion d’une entente conforme au Règlement est requise. Ce règlement vise à améliorer l'offre de logement social, abordable et familial dans la métropole.
fair_openness Level 2 - Machine-readable
opening_level Donnée ouverte au grand public
sector Politiques sociales
sensitivity_level Faible
source_inventaire Inventaire_F
source_url https://donnees.montreal.ca/dataset/90e7462a-7db6-466e-930d-82d215b2626d/resource/1b5a181d-11d4-4491-b3fa-b6e5264a2f47/download/ententes-conclues-rmm.csv
title_fr Ententes conclues dans le cadre du Règlement pour une métropole mixte
update_frequency Hebdomadaire