Dossiers indemnisation

Le jeu de données des dossiers d’indemnisation présente les demandes d’indemnisation d’une année civile. Contrairement aux données statistiques des publications officielles, on présente ici uniquement les demandes d’indemnisation acceptées par la Société et pour lesquelles une indemnisation a été versées

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification janvier 20, 2026, 00:30 (TU)
Créé le janvier 16, 2026, 20:23 (TU)
criticality_level moyen
data_formats CSV; PDF
description_fr Le jeu de données des dossiers d’indemnisation présente les demandes d’indemnisation d’une année civile. Contrairement aux données statistiques des publications officielles, on présente ici uniquement les demandes d’indemnisation acceptées par la Société et pour lesquelles une indemnisation a été versées
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opening_level Donnée ouverte au grand public
sector Transport
sensitivity_level Faible
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source_url https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/5c9d2715-afd1-433b-b868-c390c20cb8fa/resource/72471923-46b3-4023-b878-bcb030d0560f/download/dossier_indem_2022.csv
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