Diffusion proactive - Documents remis des demandes d’accès à l’information

Cet ensemble présente la liste des documents remis par le service du greffe et les arrondissements dans le cadre d’une demande d’accès à l’information.

La diffusion proactive, qui consiste à rendre disponible à la communauté les documents remis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information, est motivée par un souci de transparence.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification janvier 20, 2026, 00:31 (TU)
Créé le janvier 16, 2026, 20:31 (TU)
criticality_level faible
data_formats CSV; WEB
description_fr Cet ensemble présente la liste des documents remis par le service du greffe et les arrondissements dans le cadre d’une demande d’accès à l’information. La diffusion proactive, qui consiste à rendre disponible à la communauté les documents remis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information, est motivée par un souci de transparence.
fair_openness Level 2 - Machine-readable
opening_level Donnée ouverte au grand public
sector Gouvernement et finances
sensitivity_level Faible
source_inventaire Inventaire_F
source_url https://donnees.montreal.ca/fr/dataset/ea56a101-7e78-4833-91dd-689bd4f8f9a3/resource/4e46be5d-32e3-43df-b748-26268b062c66/download/inventaire-demandes-daccess-linformation.csv
title_fr Diffusion proactive - Documents remis des demandes d’accès à l’information
update_frequency Mensuel