Décès acceptés

La CNESST à l’écoute de vos besoins en matière de données! Répondez à notre questionnaire.

Vous utilisez ou avez des besoins précis en lien avec les données de la CNESST? Prenez quelques minutes pour répondre au questionnaire suivant : Consultation sur vos besoins en matière de données de la CNESST

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Merci de votre participation!

Le jeu de données présente les réclamations des décès acceptés par la CNESST du 1er janvier au 31 décembre.

La CNESST administre le régime de la santé et de la sécurité du travail. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) vise la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent pour les bénéficiaires. Les réclamations des décès présentés dans le jeu de données répondent aux critères suivants :

  • Ils sont la conséquence d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle au sens de la LATMP.

  • Ces réclamations représentent des personnes qui étaient couvertes par le régime d’assurance en santé et sécurité du travail qu’administre la CNESST.

  • La date d’inscription de l’acceptation de la réclamation du décès se situe entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de référence. À noter que le décès peut être survenu au cours d’une année antérieure à l’année de référence.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification janvier 20, 2026, 00:32 (TU)
Créé le janvier 16, 2026, 20:34 (TU)
crisis_categories Crises sanitaires | Pollution | Sécurité publique
criticality_level faible
data_formats CSV; PDF; XLSX
description_fr ##La CNESST à l’écoute de vos besoins en matière de données! Répondez à notre questionnaire.## Vous utilisez ou avez des besoins précis en lien avec les données de la [CNESST](https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr)? Prenez quelques minutes pour répondre au questionnaire suivant : <a href="https://sondages.dacsg.qc.ca/index.php/282141?lang=fr"><span style="color: white; background-color: #008a00; padding: 3px; border-radius: 6px;">Consultation sur vos besoins en matière de données de la CNESST</span></a> Pour communiquer avec nous au sujet : - du questionnaire, écrivez-nous à [donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca). - d’un problème technique, écrivez-nous à [consultation@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:consultation@cnesst.gouv.qc.ca) ou téléphonez-nous au 1 866 216-7918, en précisant le titre de la consultation. Merci de votre participation! # # Le jeu de données présente les __réclamations des décès acceptés__ par la CNESST du 1er janvier au 31 décembre. La CNESST administre le régime de la santé et de la sécurité du travail. La _Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles_ (LATMP) vise la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent pour les bénéficiaires. Les réclamations des décès présentés dans le jeu de données répondent aux critères suivants : * Ils sont la conséquence d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle au sens de la LATMP. * Ces réclamations représentent des personnes qui étaient couvertes par le régime d’assurance en santé et sécurité du travail qu’administre la CNESST. * La date d’inscription de l’acceptation de la réclamation du décès se situe entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de référence. À noter que le décès peut être survenu au cours d’une année antérieure à l’année de référence.
fair_openness Level 2 - Machine-readable
opening_level Donnée ouverte au grand public
sector Politiques sociales | Santé
sensitivity_level Faible
source_inventaire Inventaire_F
source_url https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/d9842dc7-bd5c-4335-a595-d953f037bdf2/resource/fd19ad21-cea2-4941-92ba-725ba4c808c6/download/fiche-de-metadonnees-deces.pdf
title_fr Décès acceptés
update_frequency Annuel