Décès acceptés
Données et ressources
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La CNESST à l’écoute de vos besoins en matière de données! Répondez à notre...
Info additionnelle
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Dernière modification | janvier 20, 2026, 00:32 (TU) |
| Créé le | janvier 16, 2026, 20:34 (TU) |
| crisis_categories | Crises sanitaires | Pollution | Sécurité publique |
| criticality_level | faible |
| data_formats | CSV; PDF; XLSX |
| description_fr | ##La CNESST à l’écoute de vos besoins en matière de données! Répondez à notre questionnaire.## Vous utilisez ou avez des besoins précis en lien avec les données de la [CNESST](https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr)? Prenez quelques minutes pour répondre au questionnaire suivant : <a href="https://sondages.dacsg.qc.ca/index.php/282141?lang=fr"><span style="color: white; background-color: #008a00; padding: 3px; border-radius: 6px;">Consultation sur vos besoins en matière de données de la CNESST</span></a> Pour communiquer avec nous au sujet : - du questionnaire, écrivez-nous à [donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca). - d’un problème technique, écrivez-nous à [consultation@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:consultation@cnesst.gouv.qc.ca) ou téléphonez-nous au 1 866 216-7918, en précisant le titre de la consultation. Merci de votre participation! # # Le jeu de données présente les __réclamations des décès acceptés__ par la CNESST du 1er janvier au 31 décembre. La CNESST administre le régime de la santé et de la sécurité du travail. La _Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles_ (LATMP) vise la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent pour les bénéficiaires. Les réclamations des décès présentés dans le jeu de données répondent aux critères suivants : * Ils sont la conséquence d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle au sens de la LATMP. * Ces réclamations représentent des personnes qui étaient couvertes par le régime d’assurance en santé et sécurité du travail qu’administre la CNESST. * La date d’inscription de l’acceptation de la réclamation du décès se situe entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de référence. À noter que le décès peut être survenu au cours d’une année antérieure à l’année de référence. |
| fair_openness | Level 2 - Machine-readable |
| opening_level | Donnée ouverte au grand public |
| sector | Politiques sociales | Santé |
| sensitivity_level | Faible |
| source_inventaire | Inventaire_F |
| source_url | https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/d9842dc7-bd5c-4335-a595-d953f037bdf2/resource/fd19ad21-cea2-4941-92ba-725ba4c808c6/download/fiche-de-metadonnees-deces.pdf |
| title_fr | Décès acceptés |
| update_frequency | Annuel |