Cartographie des zones de contraintes relatives à l'érosion côtière et aux mouvements de terrain

Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives à l'érosion côtière, prescrites par le gouvernement du Québec. Les zones de contraintes relatives à l'érosion côtière comprennent des bandes de protection où différentes interventions doivent être réglementées. Ces zones sont destinées à être intégrées au schéma d’aménagement et de développement des MRC pour la planification du territoire et le contrôle de l’utilisation du sol, conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (A-19.1, art.5).

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification janvier 20, 2026, 00:32 (TU)
Créé le janvier 16, 2026, 20:34 (TU)
crisis_categories Événements climatiques extrêmes | Glissements de terrain
criticality_level faible
data_formats GEOJSON; HTML; SHP; WFS; WMS
description_fr Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives à l'érosion côtière, prescrites par le gouvernement du Québec. Les zones de contraintes relatives à l'érosion côtière comprennent des bandes de protection où différentes interventions doivent être réglementées. Ces zones sont destinées à être intégrées au schéma d’aménagement et de développement des MRC pour la planification du territoire et le contrôle de l’utilisation du sol, conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (A-19.1, art.5).
fair_openness Level 2 - Machine-readable
opening_level Donnée ouverte au grand public
sector Environnement, ressources naturelles et énergie
sensitivity_level Faible
source_inventaire Inventaire_F
source_url https://geoegl.msp.gouv.qc.ca/apis/wss/aleas.fcgi?service=wfs&version=1.1.0&request=getfeature&typename=dpp_grille_s&outputformat=geojson&srsName=epsg:4326
title_fr Cartographie des zones de contraintes relatives à l'érosion côtière et aux mouvements de terrain
update_frequency Selon les besoins