Cartographie des zones de contraintes relatives à l'érosion côtière et aux mouvements de terrain
Données et ressources
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Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer...
Info additionnelle
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Dernière modification | janvier 20, 2026, 00:32 (TU) |
| Créé le | janvier 16, 2026, 20:34 (TU) |
| crisis_categories | Événements climatiques extrêmes | Glissements de terrain |
| criticality_level | faible |
| data_formats | GEOJSON; HTML; SHP; WFS; WMS |
| description_fr | Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives à l'érosion côtière, prescrites par le gouvernement du Québec. Les zones de contraintes relatives à l'érosion côtière comprennent des bandes de protection où différentes interventions doivent être réglementées. Ces zones sont destinées à être intégrées au schéma d’aménagement et de développement des MRC pour la planification du territoire et le contrôle de l’utilisation du sol, conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (A-19.1, art.5). |
| fair_openness | Level 2 - Machine-readable |
| opening_level | Donnée ouverte au grand public |
| sector | Environnement, ressources naturelles et énergie |
| sensitivity_level | Faible |
| source_inventaire | Inventaire_F |
| source_url | https://geoegl.msp.gouv.qc.ca/apis/wss/aleas.fcgi?service=wfs&version=1.1.0&request=getfeature&typename=dpp_grille_s&outputformat=geojson&srsName=epsg:4326 |
| title_fr | Cartographie des zones de contraintes relatives à l'érosion côtière et aux mouvements de terrain |
| update_frequency | Selon les besoins |