Aires de protection des prélèvements...
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Ces couches thématiques présentent la localisation des aires de protection des sites de prélèvement d'eau de catégorie 1 tels que définis à l'article 51 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). Pour les prélèvements d'eau souterraine, les aires de protection et leurs niveaux de vulnérabilité sont déterminés selon les exigences des articles 53, 54, 57 et 65 du RPEP. Les aires de protection des prélèvements d'eau de surface sont déterminées selon les exigences des articles 70, 72 et 74 du RPEP. À noter, les services Web (WMS et REST) contiennent uniquement les aires de protection des prélèvements d'eau souterraine et les aires de protection immédiate et intermédiaire des prélèvements d'eau de surface concernés.
Les aires de protection et les niveaux de vulnérabilité ont été compilés par le Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) sur la base des rapports d'analyse de vulnérabilité qui ont été produits par les municipalités en vertu des articles 68 et 75 du RPEP. Selon le responsable, les rapports d’analyse de vulnérabilité ont été produits par des professionnels, des représentants d'organisme de bassins versants (OBV) ou des mandataires des tables de concertation régionale (TCR).
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Informations additionnelles
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Dernière modification de la donnée | 17 avril 2026 |
| Dernière modification de la métadonnée | 17 avril 2026 |
| Créé le | 17 avril 2026 |
| Format | REST |
| Licence | Creative Commons Attribution |
| Has views | False |
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| Position | 3 |
| State | active |