Aires de protection des prélèvements municipaux d'eau potable

Ces couches thématiques présentent la localisation des aires de protection des sites de prélèvement d'eau de catégorie 1 tels que définis à l'article 51 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). Pour les prélèvements d'eau souterraine, les aires de protection et leurs niveaux de vulnérabilité sont déterminés selon les exigences des articles 53, 54, 57 et 65 du RPEP. Les aires de protection des prélèvements d'eau de surface sont déterminées selon les exigences des articles 70, 72 et 74 du RPEP.

Les aires de protection et les niveaux de vulnérabilité ont été compilés par le Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) sur la base des rapports d'analyse de vulnérabilité qui ont été produits par les municipalités en vertu des articles 68 et 75 du RPEP. Selon le responsable, les rapports d’analyse de vulnérabilité ont été produits par des professionnels, des représentants d'organisme de bassins versants (OBV) ou des mandataires des tables de concertation régionale (TCR).

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification janvier 20, 2026, 00:29 (TU)
Créé le janvier 16, 2026, 20:21 (TU)
crisis_categories Pollution | Qualité de l'eau
criticality_level faible
data_formats FGDB; LYR; PDF; REST; WMS
description_fr Ces couches thématiques présentent la localisation des aires de protection des sites de prélèvement d'eau de catégorie 1 tels que définis à l'article 51 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). Pour les prélèvements d'eau souterraine, les aires de protection et leurs niveaux de vulnérabilité sont déterminés selon les exigences des articles 53, 54, 57 et 65 du RPEP. Les aires de protection des prélèvements d'eau de surface sont déterminées selon les exigences des articles 70, 72 et 74 du RPEP. Les aires de protection et les niveaux de vulnérabilité ont été compilés par le Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) sur la base des rapports d'analyse de vulnérabilité qui ont été produits par les municipalités en vertu des articles 68 et 75 du RPEP. Selon le responsable, les rapports d’analyse de vulnérabilité ont été produits par des professionnels, des représentants d'organisme de bassins versants (OBV) ou des mandataires des tables de concertation régionale (TCR).
fair_openness Level 2 - Machine-readable
opening_level Donnée ouverte au grand public
sector Environnement, ressources naturelles et énergie
sensitivity_level Faible
source_inventaire Inventaire_F
source_url https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/3b9ee7ff-1c08-4282-9d2a-c8654729aed5/resource/99ea93f0-0c37-496e-8674-48c487747808/download/aires-protection-20250127.gdb.zip
title_fr Aires de protection des prélèvements municipaux d'eau potable
update_frequency Selon les besoins