APPEARANCE BEFORE THE LANG COMMITTEE AS PART OF ITS STUDY ON THE USE OF FRENCH IN GOVERNMENT COMMUNICATIONS AND FEDERAL INSTITUTIONS AS WELL DECEMBER 11, 2025

Mot d’introduction Enjeux clefs L’usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales Discours en français du premier ministre carney Contexte budgétaire Déclin du français du Québec et au Canada Intention du SCT de modifier la Directive sur l’application du Règlement sur les langues officielles (Communications avec le public et prestation des services) Langue de travail Mise en oeuvre des nouveaux pouvoirs Nominations par le gouverneur en conseil Nouvelles obligations au titre de la Loi sur les langues officielles modernisée Plaintes portant sur la partie IV Plaintes portant sur la partie V Plaintes portant sur l’article 91 Pouvoirs en attente

Données et ressources

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Champ Valeur
Dernière modification avril 17, 2026, 17:42 (TU)
Créé le avril 17, 2026, 17:42 (TU)
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title_fr COMPARUTION DEVANT LE COMITÉ LANG DANS LE CADRE DE L’ÉTUDE SUR L’UTILISATION DU FRANÇAIS DANS LES COMMUNICATIONS GOUVERNEMENTALES ET LES INSTITUTIONS FÉDÉRALES LE 11 DÉCEMBRE 2025
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