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Entreprise il y a plusieurs années, la rénovation cadastrale couvre maintenant une vaste partie du territoire agricole. L'impact sur les opérations de la Commission est...

Les inclusions et exclusions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA...

Les décisions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1)...