Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation...
Lignes centrales de tracé des tronçons de rues. Contexte de collecte Maintien par la division géomatique en collaboration avec le service du génie. Méthode de collecte...
Zones pouvant être occasionnellement inondées.
Attributs :
ID - Identifiant unique
MUNICIPALITE - Code de la municipalité
TYPE - Type de zones selon la récurrence d'inondation
Délimitation des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et des bandes de protection.
Attributs :
ID - Identifiant unique
TYPE - Type d'entité