Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS

Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS. D’autres territoires que ceux affichés pourraient y être soustraits ultérieurement. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les informations disponibles sur le site du Ministère à l’aide du lien suivant : http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm

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Additional Info

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Last Updated	April 17, 2026, 16:18 (UTC)
Created	April 17, 2026, 15:13 (UTC)
contact_email	cehq.carto@environnement.gouv.qc.ca
contact_person	Direction de l'expertise hydrique
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