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Groups: Gouvernement et finances Licenses: License not specified Formats: FGDB

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  • Secteur

    Limites administratives des secteurs de la ville de Lévis. Les secteurs correspondent aux limites des anciennes municipalités avant la fusion de 2001.

  • Rapport d'activité technique et financier (RATF)

    Suivant l'exécution des travaux forestiers, les titulaires doivent, chaque année, élaborer et soumettre au ministre un Rapport d'activité technique et financier (RATF) pour...