Rapport d'activité technique et financier (RATF)

Suivant l'exécution des travaux forestiers, les titulaires doivent, chaque année, élaborer et soumettre au ministre un Rapport d'activité technique et financier (RATF) pour chacun des éléments de la programmation annuelle autorisée (PRANA). Le rapport d'activité technique et financier comprend plusieurs entités géométriques permettant la vérification des travaux d'aménagement sur le territoire forestier public. En voici la liste : chemins forestiers, infrastructure ponctuelle, drainage réalisé, placette-échantillon, polygones d'intervention, pont et ponceau, essence reboisée, résultat de suivi des interventions, secteur d'intervention, unité d'échantillonnage de suivi des interventions.

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Field Value
Last Updated January 20, 2026, 00:31 (UTC)
Created January 16, 2026, 20:28 (UTC)
criticality_level faible
data_formats FGDB
description_fr Suivant l'exécution des travaux forestiers, les titulaires doivent, chaque année, élaborer et soumettre au ministre un Rapport d'activité technique et financier (RATF) pour chacun des éléments de la programmation annuelle autorisée (PRANA). Le rapport d'activité technique et financier comprend plusieurs entités géométriques permettant la vérification des travaux d'aménagement sur le territoire forestier public. En voici la liste : chemins forestiers, infrastructure ponctuelle, drainage réalisé, placette-échantillon, polygones d'intervention, pont et ponceau, essence reboisée, résultat de suivi des interventions, secteur d'intervention, unité d'échantillonnage de suivi des interventions.
fair_openness Level 2 - Machine-readable
opening_level Donnée ouverte au grand public
sector Environnement, ressources naturelles et énergie
sensitivity_level Faible
source_inventaire Inventaire_F
source_url https://app.powerbi.com/view?r=eyJrIjoiZjRhOTdkZjktY2JmNi00NWMwLWIzZjEtY2RhZDFjMjZjOTYwIiwidCI6IjlmMTVkMmRjLTg3NTMtNGY4My1hYWMyLWE1ODI4OGQzYTRiYyJ9
title_fr Rapport d'activité technique et financier (RATF)
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