Diffusion proactive - Documents remis des demandes d’accès à l’information

Cet ensemble présente la liste des documents remis par le service du greffe et les arrondissements dans le cadre d’une demande d’accès à l’information.

La diffusion proactive, qui consiste à rendre disponible à la communauté les documents remis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information, est motivée par un souci de transparence.