Sites patrimoniaux déclarés par le gouvernement du Québec

Le gouvernement peut déclarer comme site patrimonial un territoire qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, identitaire, paysagère, scientifique, sociale, urbanistique ou technologique.¹

Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible une partie de ses données à propos des sites patrimoniaux déclarés par le gouvernement du Québec (anciennement les arrondissements historiques et naturels). Ces éléments du patrimoine immobilier font partie du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et sont inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec.

On retrouve ces éléments de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec. www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca

À noter que chacun des sites patrimoniaux déclarés est représenté par un polygone délimitant son périmètre. Une version représentée sous forme de points localisant le site sur le territoire est également disponible.

Ces localisations sont fournies à titre indicatif et, par conséquent, n’ont aucune portée légale. Il faut se référer au Registre du patrimoine culturel, tenu au Ministère par le registraire du patrimoine culturel, pour obtenir des informations légales.

1 : https://www.quebec.ca/culture/patrimoine-archeologie/proteger/statuts/types-statuts/declaration