Sites patrimoniaux classés par le ministre de la Culture et des Communications
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Le gouvernement, par l’entremise de son ou sa ministre de la Culture et des...
Additional Info
| Field | Value |
|---|---|
| Last Updated | January 20, 2026, 00:31 (UTC) |
| Created | January 16, 2026, 20:29 (UTC) |
| criticality_level | faible |
| data_formats | CSV; GEOJSON |
| description_fr | Le gouvernement, par l’entremise de son ou sa ministre de la Culture et des Communications, peut classer un bien patrimonial, c’est-à-dire un immeuble, un site, un document, un objet ou un ensemble patrimonial. Le classement permet de reconnaître la valeur patrimoniale du bien, d’assurer sa protection, de favoriser sa connaissance et sa transmission aux générations futures.¹ Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible une partie de ses données à propos des sites patrimoniaux classés par le ministre (anciennement les sites historiques et les sites archéologiques classés ou reconnus). Ces éléments du patrimoine immobilier font partie du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et sont inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec. On retrouve ces éléments de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec. www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca À noter que chacun des sites patrimoniaux classés est représenté par un polygone délimitant son périmètre. Une version représentée sous forme de points localisant le site sur le territoire est également disponible. Ces localisations sont fournies à titre indicatif et, par conséquent, n’ont aucune portée légale. Il faut se référer au Registre du patrimoine culturel, tenu au Ministère par le registraire du patrimoine culturel, pour obtenir des informations légales. 1 : https://www.quebec.ca/culture/patrimoine-archeologie/proteger/statuts/types-statuts/classement |
| fair_openness | Level 2 - Machine-readable |
| opening_level | Donnée ouverte au grand public |
| sector | Société et culture |
| sensitivity_level | Faible |
| source_inventaire | Inventaire_F |
| source_url | https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/578d182d-4897-4c11-aa7f-ee0cfed222a0/resource/e5992bab-543a-4703-bbab-916f4f1126d8/download/spcl.csv |
| title_fr | Sites patrimoniaux classés par le ministre de la Culture et des Communications |
| update_frequency | Selon les besoins |