Prélèvements d’eau autorisés par le MELCCFP

Cette couche thématique présente la localisation des sites de prélèvements d’eau autorisés au Québec en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) et leur volume associé (litre par jour). Les sites de prélèvements d’eau sont les sites d’entrée de l’eau dans une installation aménagée afin d’effectuer un prélèvement d’eau, tant souterrain que de surface. La base de données comprend les autorisations actives de prélèvements d’eau depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) le 14 août 2014.

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Field Value
Last Updated January 20, 2026, 00:30 (UTC)
Created January 16, 2026, 20:27 (UTC)
criticality_level faible
data_formats CSV; FGDB; GEOJSON; GPKG; HTML; PDF; REST; SHP; WMS; XLSX
description_fr Cette couche thématique présente la localisation des sites de prélèvements d’eau autorisés au Québec en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) et leur volume associé (litre par jour). Les sites de prélèvements d’eau sont les sites d’entrée de l’eau dans une installation aménagée afin d’effectuer un prélèvement d’eau, tant souterrain que de surface. La base de données comprend les autorisations actives de prélèvements d’eau depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) le 14 août 2014.
fair_openness Level 2 - Machine-readable
opening_level Donnée ouverte au grand public
sector Environnement, ressources naturelles et énergie
sensitivity_level Faible
source_inventaire Inventaire_F
source_url https://arcg.is/qqDyO
title_fr Prélèvements d’eau autorisés par le MELCCFP
update_frequency Annuel