Liste des permis d’équipements pétroliers à risque élevé

Liste des permis d’équipements pétroliers à risque élevé

Les produits pétroliers sont les mélanges liquides d’hydrocarbures suivants : essence automobile, essence automobile oxygénée contenant de l’éthanol (E1-E10), carburant éthanol pour automobile (E50-E85), carburant diesel, carburant diesel contenant du biodiesel, carburant d’aviation et mazout de chauffage.

Certains équipements font l’objet d’une surveillance plus serrée tant lors de leur installation que de leur exploitation : ce sont les équipements pétroliers à risque élevé. Ils sont classés dans cette catégorie en fonction de quatre facteurs de risque :

• Leur capacité d’entreposage.

• Le fait qu’ils soient hors sol ou souterrains.

• Leur utilisation.

• Le produit pétrolier qu’ils contiennent (carburant de classe 1, carburant de classe 2, mazout de chauffage).

Pour utiliser un équipement pétrolier à risque élevé, vous devez détenir un permis d’utilisation délivré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et l’afficher à la vue du public.

Ce permis est valide deux ans et doit être renouvelé après cette période.