Liste des conventions collectives en vigueur au Québec

Ce fichier contient la liste des conventions collectives en vigueur relevant du Code du travail québécois, incluant les conventions de dernière génération expirées depuis moins de trois ans. On y présente notamment le nom des parties, les dates de début et d’expiration de la convention, le numéro d’accréditation, le nombre de salariés couverts, la région, le code scian et le code d'activité économique.

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Last Updated January 20, 2026, 00:30 (UTC)
Created January 16, 2026, 20:25 (UTC)
criticality_level faible
data_formats CSV; PDF; XLSX
description_fr Ce fichier contient la liste des conventions collectives en vigueur relevant du Code du travail québécois, incluant les conventions de dernière génération expirées depuis moins de trois ans. On y présente notamment le nom des parties, les dates de début et d’expiration de la convention, le numéro d’accréditation, le nombre de salariés couverts, la région, le code scian et le code d'activité économique.
fair_openness Level 2 - Machine-readable
opening_level Donnée ouverte au grand public
sector Économie et entreprises
sensitivity_level Faible
source_inventaire Inventaire_F
source_url https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/21f39629-88f1-4cc4-bbef-cb34276d0685/resource/a3fa4011-aac2-4f2f-b4a0-a3f680e2cfd3/download/liste_cc_vigueur_2025-12-11_finale.csv
title_fr Liste des conventions collectives en vigueur au Québec
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