Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES)
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La CNESST à l’écoute de vos besoins en matière de données! Répondez à notre...
Additional Info
| Field | Value |
|---|---|
| Last Updated | January 20, 2026, 00:30 (UTC) |
| Created | January 16, 2026, 20:26 (UTC) |
| crisis_categories | Crises sanitaires | Pollution |
| criticality_level | faible |
| data_formats | CSV; PDF; XLSX |
| description_fr | ##La CNESST à l’écoute de vos besoins en matière de données! Répondez à notre questionnaire.## Vous utilisez ou avez des besoins précis en lien avec les données de la [CNESST](https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr)? Prenez quelques minutes pour répondre au questionnaire suivant : <a href="https://sondages.dacsg.qc.ca/index.php/282141?lang=fr"><span style="color: white; background-color: #008a00; padding: 3px; border-radius: 6px;">Consultation sur vos besoins en matière de données de la CNESST</span></a> Pour communiquer avec nous au sujet : - du questionnaire, écrivez-nous à [donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca). - d’un problème technique, écrivez-nous à [consultation@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:consultation@cnesst.gouv.qc.ca) ou téléphonez-nous au 1 866 216-7918, en précisant le titre de la consultation. Merci de votre participation! # # Le jeu de données présente l’information que les employeurs assujettis à la Loi sur l’équité salariale (LES) ont inscrite dans leur plus récente __Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES)__. Par la DEMES, les employeurs font état de l’avancement de l’application de la LES à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail [CNESST– Équité salariale](https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/equite-salariale). La LES s’applique aux entreprises qui atteignent une moyenne de dix travailleuses et travailleurs ou plus durant une année civile. Un employeur a différentes obligations en lien avec la LES : * D’abord, réaliser un __exercice initial d’équité salariale__ et en afficher les résultats (DATE_AFFICH_EXERC) dans son entreprise dans les quatre ans suivant son assujettissement à la LES (DATE_PREV_EXERC). * Ensuite, évaluer le __maintien de l’équité salariale__, tous les cinq ans, et en afficher les résultats (DATE_AFFICH_MAINT) dans son entreprise. Ces évaluations doivent être réalisées à date fixe (DATE_PREV_MAINT). Une date d’affichage vide signifie que l’employeur n’a pas indiqué avoir réalisé cette obligation. Afin de garantir le respect à la vie privée et la protection des renseignements personnels, les entreprises sont répertoriées au moyen d’un identifiant numérique anonyme (ID), créé pour le jeu de données. |
| fair_openness | Level 2 - Machine-readable |
| opening_level | Donnée ouverte au grand public |
| sector | Gouvernement et finances | Politiques sociales |
| sensitivity_level | Faible |
| source_inventaire | Inventaire_F |
| source_url | https://donnees.montreal.ca/dataset/215c4127-a751-4f11-83d8-507df41498fc/resource/d7758c20-0b12-4222-b5fe-a18b0f5848b0/download/emissions-ges-sources-fixes.csv |
| title_fr | Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) |
| update_frequency | Annuel |