Couche des droits fonciers (baux)

Le produit de la couche des droits fonciers (baux) contient le centroïde ou, dans certains cas, le contour des baux de location octroyé par le gouvernement du Québec, ou octroyé par les MRC et villes signataires d’une entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État.

Les principales composantes sont :

  • Fins personnelles (ex. : résidence principale, chalet, abri sommaire en forêt)
  • Fins commerciales (ex. : pourvoirie, site touristique, pisciculture, scierie)
  • Fins d’intérêt public (ex. : télécommunications)
  • Fins municipales (activités récréatives ou sportives)
  • Fins communautaires (abri, refuge, relais, sentier)

Selon le cas, les sources de données sont :

  • Saisies GPS
  • Photographies aériennes
  • Relevés d’arpentage

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated January 20, 2026, 00:30 (UTC)
Created January 16, 2026, 20:22 (UTC)
crisis_categories Feux de forêt | Crise de l’itinérance | Pollution
criticality_level faible
data_formats PDF; SHP
description_fr Le produit de la couche des droits fonciers (baux) contient le centroïde ou, dans certains cas, le contour des baux de location octroyé par le gouvernement du Québec, ou octroyé par les MRC et villes signataires d’une entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État. Les principales composantes sont : * Fins personnelles (ex. : résidence principale, chalet, abri sommaire en forêt) * Fins commerciales (ex. : pourvoirie, site touristique, pisciculture, scierie) * Fins d’intérêt public (ex. : télécommunications) * Fins municipales (activités récréatives ou sportives) * Fins communautaires (abri, refuge, relais, sentier) Selon le cas, les sources de données sont : * Saisies GPS * Photographies aériennes * Relevés d’arpentage
fair_openness Level 2 - Machine-readable
opening_level Donnée ouverte au grand public
sector Gouvernement et finances
sensitivity_level Faible
source_inventaire Inventaire_F
source_url https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/907bc3d7-1a48-4ed0-8b1d-71f05fa1c81b
title_fr Couche des droits fonciers (baux)
update_frequency Tous les deux ans