Contrevenants aux règlements relatifs aux émissions dans l'air et les rejets dans l'eau

Cet ensemble de données présente la liste des contrevenants pour des infractions aux règlements relatifs aux émissions dans l'air et les rejets dans l’eau ou les égouts, suite à des constats d’infraction émis par le Service de l'environnement.

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Field Value
Last Updated January 20, 2026, 00:31 (UTC)
Created January 16, 2026, 20:31 (UTC)
criticality_level moyen
data_formats CSV
description_fr Cet ensemble de données présente la liste des contrevenants pour des infractions aux règlements relatifs aux émissions dans l'air et les rejets dans l’eau ou les égouts, suite à des constats d’infraction émis par le Service de l'environnement.
fair_openness Level 2 - Machine-readable
opening_level Donnée ouverte au grand public
sector Environnement, ressources naturelles et énergie
sensitivity_level Faible
source_inventaire Inventaire_F
source_url https://donnees.montreal.ca/fr/dataset/8e99f68f-dbbe-4001-89f1-09bfbf4fdf41/resource/5b65f3ee-e9d7-4414-bcdd-8365fa14cb15/download/contrevenants-reglements-environnement.csv
title_fr Contrevenants aux règlements relatifs aux émissions dans l'air et les rejets dans l'eau
update_frequency Annuel