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Ententes et engagements
Dans des matières relevant de sa compétence constitutionnelle, le gouvernement du Québec conclut des engagements internationaux avec des États souverains, certaines de ses... -
Ententes 25 000 $ et plus
Liste des ententes permanentes ou contractuelles de 25 000$ et plus octroyés par Longueuil. -
Émissions de gaz à effet de serre couvertes par le RSPEDE
En vertu du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE), les émetteurs doivent couvrir leurs émissions de... -
Échelles de traitement
Les échelles de traitement présentées reflètent les dernières modalités convenues entre les parties. Pour la majorité des emplois, elles couvrent la période du 1er avril 2023 au... -
Données administratives des coopératives non financières
Données administratives des coopératives non financières actives constituées en vertu d'une loi du Québec -
Description des actions et résultats du Plan d'action 2013-2020 sur les...
Pour chacune des actions portées par les ministères et organismes partenaires du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques, le contenu de ce jeu de données permet... -
Dépenses des directeurs
Dépenses des directeurs -
Demandes et recours traités
Le jeu de données représente les Demandes et les recours traités entre le 1er janvier et le 31 décembre. La CNESST est notamment responsable d’appliquer la Loi sur les normes du... -
Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES)
Le jeu de données présente l’information que les employeurs assujettis à la Loi sur l’équité salariale (LES) ont inscrite dans leur plus récente Déclaration de l’employeur en... -
Décès acceptés
Le jeu de données présente les réclamations des décès acceptés par la CNESST du 1er janvier au 31 décembre. La CNESST administre le régime de la santé et de la sécurité du... -
Collection permanente et éducative du Musée des beaux-arts de Sherbrooke
Le Musée des beaux-arts de Sherbrooke (MBAS) est l’institution phare sur le plan de la conservation et de la diffusion des arts visuels dans la région depuis sa fondation en... -
Classification standardisée des actions de conservation
Le Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a développé des outils de classification afin d’améliorer le suivi des...