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Noms commerciaux des pesticides librement accessibles au client (classe 5)
Les classes de pesticides permettent d’établir les exigences réglementaires au niveau du risque pour la santé et pour l’environnement que présentent ces produits. Au Québec, les... -
Entreprises non conformes au processus de francisation
L'article 22 de la politique... -
Localisation ponctuelle et descriptive des grands ensembles commerciaux
Structure commerciale du schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Laval. -
Localisation des artères commerciales
Schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Laval -
Localisation approximative du point central des pôles de quartier
Secteurs de planification particulière du schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Laval. -
Liste des permis et des exemptions en vigueur
En vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités :- les agents...
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Liste des conventions collectives en vigueur au Québec
Ce fichier contient la liste des conventions collectives en vigueur relevant du Code du travail québécois, incluant les conventions de dernière génération expirées depuis moins... -
Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre
L’inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) produits par l’activité humaine au Québec est tenu à jour annuellement depuis 1990 par le ministère de l’Environnement,... -
Interventions de la SODEC
Information telle que publiée dans le Rapport annuel de gestion de la SODEC. Contient le programme d'aide, volet et sous-volet, domaine d'activités, outil financier et montant... -
Indice de croissance des taux de salaire négociés
Le Secrétariat du travail du Québec fait un suivi systématique des clauses salariales qui figurent dans les conventions collectives dont la taille minimale de l’unité de... -
Historique des données de consommation d’électricité au Québec par secteur d’activité
Ce jeu de données d’Hydro Québec présente la consommation d’électricité de l’ensemble des lieux de consommation du Québec par secteur d’activité. Mises à jour deux fois par... -
Épidémie, chablis et verglas
Le lien : Accéder au répertoire de données est disponible à la section Fiches descriptives du jeu de données ; Informations complémentaires.... -
Dépenses en immobilisations industrie bioalimentaire
Dépenses en immobilisations de l’industrie bioalimentaire québécoise selon les données sur les investissements -
Délimitation graphique des pôles commerciaux
Structure commerciale du schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Laval -
Délimitation des secteurs de revitalisation urbaine intégrée
Secteurs de revitalisation urbaine intégrée (RUI) du schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Laval -
Délimitation des secteurs de hauteur maximale des bâtiments
Hauteurs maximales des bâtiments du schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Laval -
Délimitation approximative du Centre-Ville
Secteurs de planification particulière du schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Laval -
Délimitation des zones industrialo-portuaires
Données géolocalisées et cartes illustrant la délimitation des zones industrialo-portuaires. La zone industrialo-portuaire est un espace délimité servant à des fins... -
Parcs industriels
Secteurs à vocation industrielle. Attributs :- ID - Identifiant unique
- NOM - Nom du parc industriel
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Statistiques du Registre foncier du Québec sur le marché immobilier
Le jeu de données présente la compilation du nombre de ventes par plage de prix, de transferts de propriété, d’hypothèques et d’actes de difficulté financière inscrits au...