Propos antiparlementaires

Il importe d’utiliser un langage parlementaire lors des séances du conseil de ville. Selon l’article 46, la personne qui pose une question doit éviter les allusions personnelles, les insinuations, les paroles violentes, blessantes ou irrespectueuses à l’égard de qui que ce soit, les expressions et les tournures non parlementaires ou de désigner le président autrement que par son titre. À cet effet, une liste répertoriant différents propos tenus par le passé et jugés non parlementaires par la présidence du conseil est mise à jour par le Service du greffe.

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Last Updated April 17, 2026, 16:17 (UTC)
Created April 17, 2026, 15:27 (UTC)
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