Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS

Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS. D’autres territoires que ceux affichés pourraient y être soustraits ultérieurement. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les informations disponibles sur le site du Ministère à l’aide du lien suivant : http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm

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Champ Valeur
Dernière modification janvier 20, 2026, 00:30 (TU)
Créé le janvier 16, 2026, 20:24 (TU)
criticality_level faible
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description_fr Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS. D’autres territoires que ceux affichés pourraient y être soustraits ultérieurement. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les informations disponibles sur le site du Ministère à l’aide du lien suivant : http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm
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opening_level Donnée ouverte au grand public
sector Environnement, ressources naturelles et énergie | Loi, justice et sécurité publique
sensitivity_level Faible
source_inventaire Inventaire_F
source_url https://stqc380donopppdtce01.blob.core.windows.net/donnees-ouvertes/Zone_intervention_speciale_arrete_30dec2019/ZIS_Annexe2_2019_Arrete_30dec.gdb.zip
title_fr Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS
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