Territoire inondé en 2017 et 2019

Depuis le 1er mars 2022, les zones d'intervention spéciales (ZIS) ont été levées.  Cependant, le territoire inondé lors des crues printanières exceptionnelles de 2017 et 2019, tel qu’il est illustré à l’annexe 2 ajusté du décret 814-2019, est considéré par le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations (Règlement transitoire) comme une zone assimilable à une zone de faible courant. L’annexe 2 ajustée correspond à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 en lien avec le décret instituant la ZIS publié le 15 juillet 2019, duquel les portions de territoire visées par les arrêtés ministériels publiés le 30 décembre 2019 ont été soustraits.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification janvier 20, 2026, 00:31 (TU)
Créé le janvier 16, 2026, 20:29 (TU)
crisis_categories Inondations | Pannes électriques
criticality_level faible
data_formats FGDB; GEOJSON; GPKG; PDF; REST; WMS
description_fr Depuis le 1er mars 2022, les zones d'intervention spéciales (ZIS) ont été levées.  Cependant, le territoire inondé lors des crues printanières exceptionnelles de 2017 et 2019, tel qu’il est illustré à l’annexe 2 ajusté du décret 814-2019, est considéré par le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations (Règlement transitoire) comme une zone assimilable à une zone de faible courant. L’annexe 2 ajustée correspond à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 en lien avec le décret instituant la ZIS publié le 15 juillet 2019, duquel les portions de territoire visées par les arrêtés ministériels publiés le 30 décembre 2019 ont été soustraits.
fair_openness Level 2 - Machine-readable
opening_level Donnée ouverte au grand public
sector Environnement, ressources naturelles et énergie
sensitivity_level Faible
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title_fr Territoire inondé en 2017 et 2019
update_frequency Non planifiée