Suspensions de permis ou des opérations

Le permis ou les opérations d'un établissement alimentaire qui représente un risque supérieur pour la santé de la population peuvent être suspendus en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c.P-29).

Le jeu de données comprend la liste des contrevenants. La durée de publication des établissements dont le permis ou les opérations ont été suspendus est de 30 jours. Pour cette raison il se peut que le fichier soit vide.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification janvier 20, 2026, 00:31 (TU)
Créé le janvier 16, 2026, 20:29 (TU)
crisis_categories Crises sanitaires | Pollution
criticality_level faible
data_formats CSV
description_fr Le permis ou les opérations d'un établissement alimentaire qui représente un risque supérieur pour la santé de la population peuvent être suspendus en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c.P-29). Le jeu de données comprend la liste des contrevenants. La durée de publication des établissements dont le permis ou les opérations ont été suspendus est de 30 jours. Pour cette raison il se peut que le fichier soit vide.
fair_openness Level 2 - Machine-readable
opening_level Donnée ouverte au grand public
sector Agriculture et alimentation
sensitivity_level Faible
source_inventaire Inventaire_F
source_url https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/5f3f1ffd-ce4a-4637-9daf-a00bad2637b3/resource/cffa7c37-09ed-44c6-a7d3-94ae3c1680b3/download/rapport-suspension-permis.csv
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update_frequency Quotidien